Document légal
Politique de confidentialité
Rhône Forum · Dernière mise à jour : 28 avril 2025
1. Introduction
Rhône Forum, dont le siège est au Rue du Rhône 84, 1204 Genève, s'engage à protéger la vie privée des personnes qui participent à ses programmes ou utilisent son site web. La présente politique décrit quelles données personnelles nous collectons, pourquoi nous les collectons, comment nous les utilisons et quels droits vous disposez à leur égard.
Elle est conforme à la loi fédérale suisse sur la protection des données (LPD, révisée, en vigueur depuis le 1er septembre 2023) et, lorsqu'applicable, au Règlement général sur la protection des données de l'Union européenne (RGPD).
2. Données collectées
Nous collectons les données suivantes :
- Données d'identification : nom, prénom, adresse courriel, numéro de téléphone
- Données de participation : programme(s) suivis, dates de présence, préférences de programme
- Données techniques : adresse IP, type de navigateur, pages visitées sur notre site, durée de session (via cookies analytiques, sous réserve de votre consentement)
- Données de paiement : référence de virement bancaire (nous ne conservons pas les coordonnées bancaires complètes)
Nous ne collectons pas de données sensibles au sens de la LPD (données de santé, opinions politiques, convictions religieuses, etc.).
3. Bases légales du traitement
- Exécution d'un contrat : traitement de votre inscription et organisation de votre participation
- Intérêt légitime : amélioration de nos programmes, communication sur les nouvelles sessions
- Consentement : envoi de communications optionnelles, utilisation de cookies analytiques
- Obligation légale : conservation de documents comptables
4. Utilisation des données
Vos données personnelles sont utilisées pour :
- Confirmer et organiser votre inscription aux programmes
- Vous envoyer les documents et informations relatifs à votre programme (livrets, rappels de séance, commentaires mensuels)
- Vous contacter pour les questions administratives liées à votre participation
- Vous informer des prochaines sessions si vous y avez consenti
- Améliorer la qualité de nos programmes (analyse agrégée et anonymisée des retours)
5. Partage des données
Rhône Forum ne vend ni ne loue vos données personnelles à des tiers. Les données peuvent être partagées avec :
- Les intervenants de votre programme, dans la mesure strictement nécessaire à l'organisation des séances
- Nos prestataires techniques (hébergeur web, outil de gestion des inscriptions) liés par des accords de confidentialité
- Les autorités suisses compétentes, si la loi l'exige
6. Durée de conservation
- Données d'inscription et de paiement : 10 ans (obligations comptables suisses)
- Données de participation : 3 ans après la dernière participation
- Données techniques (logs) : 12 mois
- Données de prospection (si consentement donné) : jusqu'au retrait du consentement
7. Cookies
Notre site utilise des cookies. Pour plus de détails, consultez notre Politique des cookies.
8. Vos droits
En application de la LPD suisse et du RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès : obtenir une copie des données que nous détenons sur vous
- Droit de rectification : faire corriger des données inexactes
- Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données dans les cas prévus par la loi
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
- Droit d'opposition : vous opposer au traitement fondé sur l'intérêt légitime
- Droit de retrait du consentement : à tout moment, sans que cela n'affecte la licéité du traitement antérieur
Pour exercer ces droits, contactez-nous à [email protected]. Nous répondons dans un délai de 30 jours.
En cas de désaccord persistant, vous pouvez déposer une plainte auprès du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT), Feldeggweg 1, 3003 Berne, Suisse.
9. Transferts internationaux
Rhône Forum traite vos données principalement en Suisse. Si des données sont transférées vers des pays tiers, nous veillons à ce que des garanties appropriées soient en place (clauses contractuelles types ou décision d'adéquation de la Commission européenne ou du Conseil fédéral).
10. Liens vers des sites tiers
Notre site peut contenir des liens vers des ressources externes. Rhône Forum n'est pas responsable des pratiques de confidentialité de ces tiers et vous encourage à lire leurs politiques respectives.
11. Protection des mineurs
Nos services s'adressent aux personnes de 18 ans et plus. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles concernant des mineurs.
12. Modifications de la présente politique
Nous pouvons mettre à jour cette politique pour tenir compte d'évolutions légales ou de changements dans nos pratiques. Toute modification significative sera communiquée par courriel aux participants actifs. La version en vigueur est toujours accessible sur notre site.
13. Contact
Pour toute question relative à la protection de vos données :
Rhône Forum
Rue du Rhône 84, 1204 Genève, Suisse
Courriel : [email protected]
Téléphone : +41 22 738 64 19