Document légal

Conditions générales d'utilisation et de participation

Rhône Forum · Rue du Rhône 84, 1204 Genève, Suisse

Dernière révision : 25 avril 2025

En vous inscrivant à l'un de nos programmes ou en utilisant notre site web, vous acceptez les présentes conditions dans leur intégralité. Si une clause vous soulève une question, nous vous invitons à nous contacter avant de procéder à votre inscription.

1. Présentation de Rhône Forum

Rhône Forum est une structure genevoise dédiée à la formation financière des personnes de 40 ans et plus. Son siège se situe Rue du Rhône 84, 1204 Genève, Suisse. L'activité de Rhône Forum consiste à organiser des séances de lecture guidées, des cycles de conférences et des programmes d'accompagnement annuel. Rhône Forum ne fournit pas de conseil financier personnalisé au sens de la loi fédérale sur les établissements financiers (LEFin).

2. Champ d'application

Les présentes conditions s'appliquent à :

3. Inscription aux programmes

L'inscription à un programme de Rhône Forum s'effectue via le formulaire de contact disponible sur le site, par courriel à [email protected] ou par téléphone au +41 22 738 64 19.

Une inscription est réputée confirmée dès réception d'un accusé de réception écrit de la part de Rhône Forum et du règlement intégral du tarif applicable.

Les places étant limitées (maximum 12 personnes pour les séances de lecture), les inscriptions sont traitées par ordre d'arrivée. En cas de programme complet, vous serez placé sur liste d'attente et informé en priorité de la prochaine session disponible.

4. Tarifs et modalités de paiement

Les tarifs s'entendent par personne, toutes taxes comprises (exonération TVA applicable). Le paiement s'effectue par virement bancaire sur le compte communiqué lors de la confirmation d'inscription. Aucun paiement en espèces n'est accepté.

Les tarifs en vigueur sont ceux publiés sur le site au moment de l'inscription. Rhône Forum se réserve le droit de modifier ses tarifs pour les sessions futures, sans que cela n'affecte les inscriptions déjà confirmées.

5. Conditions d'annulation et de remboursement

Annulation par le participant :

Annulation par Rhône Forum : Si Rhône Forum est contraint d'annuler une session pour des raisons indépendantes de sa volonté (nombre d'inscrits insuffisant, cas de force majeure, indisponibilité du lieu), les participants seront intégralement remboursés ou pourront reporter leur inscription à la session suivante.

Pour le Programme de lecture annuel, toute demande de résiliation après le début du programme sera examinée au cas par cas, sans qu'un droit automatique au remboursement partiel ne soit reconnu.

6. Déroulement des programmes

Rhône Forum s'engage à fournir ses programmes avec le soin et la rigueur qui caractérisent son approche. Les contenus abordés ont une visée éducative et ne constituent pas des recommandations d'investissement individualisées.

Les participants s'engagent à adopter un comportement respectueux envers les animateurs et les autres membres du groupe. Rhône Forum se réserve le droit d'exclure, sans remboursement, toute personne dont le comportement compromettrait la qualité de l'expérience collective.

Les supports écrits remis aux participants (livrets de conférence, commentaires mensuels, listes de lecture) sont destinés à un usage personnel. Leur reproduction ou diffusion sans accord écrit de Rhône Forum est prohibée.

7. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le site web de Rhône Forum — textes, organisation des programmes, documents pédagogiques, identité visuelle — est la propriété exclusive de Rhône Forum ou de ses partenaires et est protégé par le droit suisse de la propriété intellectuelle.

Aucune reproduction, adaptation ou exploitation commerciale de ces éléments n'est autorisée sans accord préalable et écrit de Rhône Forum.

8. Responsabilité

Les programmes de Rhône Forum sont conçus à des fins d'information et de culture financière générale. Ils ne constituent pas un conseil en placement, une recommandation d'investissement ou un service de gestion de fortune au sens de la législation suisse.

Rhône Forum ne saurait être tenu responsable de décisions financières prises par les participants sur la base des contenus présentés lors de ses sessions. Toute décision d'investissement ou de planification patrimoniale devrait faire l'objet d'une consultation avec un professionnel agréé.

La responsabilité de Rhône Forum pour tout dommage direct découlant de ses services est limitée au montant du tarif effectivement payé par le participant pour le programme concerné.

9. Protection des données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions.

10. Utilisation du site web

L'accès au site web de Rhône Forum est libre. Rhône Forum ne garantit pas une disponibilité continue du site et se réserve le droit d'en modifier ou interrompre l'accès à tout moment pour des raisons techniques ou éditoriales.

L'utilisation du site à des fins contraires à la loi, portant atteinte aux droits de tiers ou visant à perturber son fonctionnement est strictement prohibée.

11. Modifications des conditions

Rhône Forum peut réviser les présentes conditions à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site. Pour les participants disposant d'une inscription confirmée, les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la confirmation d'inscription, sauf accord contraire.

12. Droit applicable et for juridique

Les présentes conditions sont régies par le droit suisse. Tout litige découlant de l'interprétation ou de l'exécution des présentes qui ne pourrait être résolu à l'amiable sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux ordinaires du canton de Genève, sous réserve d'un recours au Tribunal fédéral suisse.

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions :

Rhône Forum
Rue du Rhône 84, 1204 Genève, Suisse
Courriel : [email protected]
Téléphone : +41 22 738 64 19